J.O. 278 du 30 novembre 2005
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : DEVO0540415A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés, Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie :
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés :
Du budget :
Titulaire : le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
Suppléant : le receveur des finances auprès du receveur général des finances, trésorier payeur général de la région Ile-de-France.
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Ile-de-France.
Suppléant : le chef du service de navigation de la Seine.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Haute-Normandie.
Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement de Basse-Normandie.
Du tourisme :
Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Ile-de-France.
Suppléant : l'adjoint du délégué régional au tourisme de la région Ile-de-France.
Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie est modifié comme suit :
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés :
De l'aménagement du territoire :
Lire :
Titulaire : le secrétaire général de la mission interministérielle interrégionale d'aménagement du territoire pour le Bassin parisien.
Suppléant : le chargé de mission développement durable auprès du délégué à l'aménagement du territoire.
Au lieu de :
Titulaire : le chargé de mission développement durable auprès du délégué à l'aménagement du territoire.
Suppléant : le conseiller, correspondant Bassin parisien.
De l'agriculture :
Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
De la mer :
Lire :
Suppléant : le chef du service maritime de la Seine-Maritime.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Seine-Maritime.
Article 3
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud